Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Swap Avoirançe met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'optimisation de trésorerie, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme Swap Avoirançe nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Swap Avoirançe se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Description du service

Swap Avoirançe propose des outils d'analyse prédictive, de suivi et d'optimisation de trésorerie destinés aux dirigeants de petites et moyennes entreprises. Les analyses, projections et recommandations fournies par la plateforme sont générées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. Il appartient à l'utilisateur de valider ces informations auprès de professionnels qualifiés avant toute prise de décision.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique de la plateforme ;
• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Swap Avoirançe (textes, logiciels, interfaces, bases de données, graphismes, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Swap Avoirançe ou de ses partenaires. Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser le service conformément aux présentes CGU n'est concédé à l'utilisateur.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables au service sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation d'un abonnement sont précisées lors de la commande et peuvent faire l'objet d'un document contractuel distinct.

7. Responsabilité

Swap Avoirançe met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de sa plateforme, sans garantie de résultat. Swap Avoirançe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, d'une décision prise sur la base des analyses fournies, ou d'un cas de force majeure.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Swap Avoirançe, accessible depuis le pied de page du site. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Swap Avoirançe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte. Swap Avoirançe peut également résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Swap Avoirançe. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit en vigueur. Cette clause est indicative et devra être précisée selon votre situation juridique réelle.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Swap Avoirançe via la page de contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne saurait constituer un avis juridique. Swap Avoirançe recommande de faire valider ce contenu par un conseil juridique avant publication.